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Ce site est édité par  KEOLIS NEVERS, Société en Nom Collectif (SNC) au capital de 250 000€,  immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 844 428 623. La société est assujetie à la TVA et dispose d'un numéro intercommunautéiare FR28844428623.

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• Directrice de la publication : Tristan LACOMBE
• Responsable de la rédaction : Hugo FERMIN
• Crédits photographiques : Keolis Nevers
• Hébergement : TRIBU & CO, 76 rue George Courteline - 37000 TOURS - Tél. : 02.47.38.49.74 - Email : contact@tribu-and-co.fr

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• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des titres de transport
• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du titre Post-Paiement
• Réglement d'exploitation
• Réglement d'exploitation Mobibus +
• Conditions Générales de Location Cycl'Agglo
• Conditions Générales de Location GEEBEE
• Conditions Générales d'Utilisation du paiement sans contact
• Conditions Générales d'Utilisation de la e-boutique
• Conditions Générales d'Utilisation de l'application Taneo e-ticket
• Conditions générales d’utilisation du formulaire de réservation en ligne tad.taneo-bus.fr
• Conditions générales d’utilisation du site taneo-bus.fr

Conditions générales d'utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

La société Keolis Nevers a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.taneo-bus.fr (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur ses activités et actualités.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter au Site. Tout accès au Site entraînant automatiquement l’application des CGU, l’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGU lorsqu’il consulte sur le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au Site. Il est précisé que la Société Keolis Nevers reste libre, à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

2. Accès au Site

Toute personne peut accéder au Site.

La Société Keolis Nevers se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Principes généraux

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Sauf dans les cas permis par la Société Keolis Nevers, et à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

4. Données personnelles

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Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles. Ainsi qu’un droit de retrait de votre consentement pour transmettre votre demande. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante : dpo.keolisnevers@keolis.com.

En aucun cas, les données recueillies sur le Site ne seront transmises, cédées ou vendues à des tiers, en ce compris nos partenaires, sans l’accord exprès et préalable de l’utilisateur.

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5. Cookies et liens hypertextes

5.1 Cookies

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5.2 Liens hypertextes

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6. Responsabilité

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. De plus, la Société Keolis Nevers fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site cependant des problèmes de connexion ou d’interruption dans la connexion au Site peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. La Société Keolis Nevers n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes informatiques. L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. La Société Keolis Nevers décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’une telle utilisation.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société Keolis Nevers serait engagée, au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur elle au titre des présentes CGU, la partie lésée pourra réclamer l’indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que la Société Keolis Nevers ne sera pas responsable des dommages indirects, les parties s’en rapportant aux dispositions de l’article 1231-4 du Code civil en ce qui concerne leur qualification. En tous les cas, la responsabilité de la Société Keolis Nevers ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, la Société Keolis Nevers et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.